Conditions générales de vente

Préambule

Sauf convention contraire expresse et écrite entre les parties, la relation entre Distributions Julia Inc., ci-après dénommée « Boutique Tintin », et ses clients est soumise aux présentes conditions générales, que le client accepte sans réserve. La confirmation de toute commande passée par le client vaut acceptation des présentes conditions générales.

Article 1 – Identification

  • Nom de l'entreprise : Distributions Julia Inc.
  • Siège social : 8145 Chemin Devonshire, Ville Mont-Royal, H4P 2K6, Québec, Canada.
  • Site web: https://ca.boutique.tintin.com​
  • Courriel : info@ca.boutique.tintin.com

Article 2 – Commandes

Les caractéristiques essentielles de chaque article sont décrites sur les pages correspondantes du site web. Les offres sont valables au moment de leur publication. https://ca.boutique.tintin.com Offre valable dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire. Ces offres sont sans engagement et soumises à l'achat.

Les clients doivent suivre la procédure indiquée lors de la passation d'une commande sur https://ca.boutique.tintin.com . Les systèmes d'enregistrement automatisés de Boutique Tintin font foi de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La confirmation d'une commande en ligne par le Client est considérée comme une signature électronique ayant la même valeur juridique qu'une signature manuscrite entre la Boutique Tintin et le Client.

La vente n'est conclue qu'après confirmation par la Boutique Tintin. La Boutique Tintin se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de rupture de stock, de problème relatif à la commande (par exemple, quantités ou montants anormalement élevés) ou de problème prévisible de livraison. Dans ce cas, la Boutique Tintin en informera le Client par courriel. Les nouvelles commandes ne seront traitées qu'après règlement intégral des sommes dues pour les commandes précédentes.

Un lien vers ces conditions générales est inclus dans l'e-mail de confirmation envoyé lors de la confirmation d'une commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens ou en dollars américains et ne sont valables qu'à la date de la commande. La Boutique Tintin se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Seuls les prix indiqués sur le site web de la Boutique Tintin font foi. https://ca.boutique.tintin.com sont valables entre les parties.

La Boutique Tintin décline toute responsabilité en cas d'erreurs éventuelles dans ses offres.

Les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison.

Article 4 – Modes de paiement

Les clients peuvent utiliser les modes de paiement indiqués lors de leur commande.

Le paiement en ligne permet aux clients de payer via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Une commande passée par un client ne sera considérée comme définitivement validée qu'après confirmation de la transaction par le centre de paiement bancaire.

La Boutique Tintin se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison, notamment en cas de suspicion de fraude, de problèmes informatiques, si l'établissement bancaire du Client refuse d'autoriser le paiement par carte ou en cas de litige en cours avec le Client.

Les paiements et les remboursements sont effectués en dollars canadiens et en dollars américains.

La Boutique Tintin ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de toute utilisation, frauduleuse ou non, d'une carte de crédit par un tiers, par exemple en cas de messagerie non sécurisée.

Article 5 – Frais d’expédition

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. Ces frais peuvent varier en fonction du poids/volume du colis, du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les clients ne peuvent contester ces frais, car ils sont clairement indiqués avant le paiement de chaque commande.

Article 6 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur https://ca.boutique.tintin.com sont donnés à titre indicatif. Les clients ne peuvent prétendre à aucune indemnisation en cas de retard.

Pour toutes les commandes expédiées à l'international, les taxes et frais supplémentaires sont à la charge du client lors du retrait de sa commande.

Article 7 – Procédures de livraison

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et de son contenu et de signaler tout dommage au transporteur ainsi qu'à la Boutique Tintin dans les 48 heures suivant la livraison.

En cas de dommages visibles ou cachés, le Client doit faire une réclamation par e-mail.

Dans le cas peu probable où un Client ne recevrait pas les marchandises dans le mois suivant la commande, le Client est tenu d'en informer la Boutique Tintin par e-mail ( info@ca.boutique.tintin.com ).

Si un colis n'est pas réclamé par le client après plusieurs tentatives de livraison ou après sa mise en point relais, les frais de retour seront à sa charge. Seul le prix des articles sera remboursé ; les frais de livraison et de retour restent à la charge du client.

Article 8 – Délai de réflexion

Le Client a le droit de notifier à la Boutique Tintin son souhait d’annuler une commande sans pénalités et sans donner de raisons dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la livraison de l’article.

Les marchandises doivent être retournées aux frais du client dans ce délai, dans leur emballage d'origine, non endommagées, accompagnées de tous leurs accessoires, du manuel d'utilisation ainsi que d'une copie de la facture/du bon de livraison, à l'adresse suivante :

 Tintin Boutique
 8145 Chemin Devonshire
 Ville Mont-Royal, H4P 2K6
 Québec, Canada.

Dans ce cas, un remboursement sera effectué dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des marchandises retournées à la Boutique Tintin.

Article 9 – Suivi des commandes et service après-vente

Veuillez contacter notre service client pour toute information ou question :

 Tintin Boutique
 8145 Chemin Devonshire
 Ville Mont-Royal, H4P 2K6
 Québec, Canada.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de https://ca.boutique.tintin.com , notamment les données littéraires, graphiques, audio, photographiques et électroniques, sont la propriété de https://ca.boutique.tintin.com et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Moulinsart SA est le titulaire exclusif, pour le monde entier, des droits d'utilisation de l'œuvre d'Hergé (à l'exception des droits d'édition des albums, détenus par Casterman) et des marques associées. Moulinsart SA est le seul titulaire du droit d'utiliser l'œuvre d'Hergé sur Internet et du droit de combiner des éléments de cette œuvre avec d'autres contenus tels que musique, sons, doublages, titres ou sous-titres, dessins, photographies, etc. Moulinsart SA exerce un contrôle total sur la présentation de l'œuvre et/ou d'éléments de cette œuvre sur Internet (y compris les bannières et les liens hypertextes). Sous réserve des exceptions prévues par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, toute reproduction, adaptation ou publication publique de textes, d'images ou de tout autre matériel diffusé sur Internet est interdite. https://ca.boutique.tintin.com L'utilisation de ce site web est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Moulinsart SA.

En application de l'article 4 de la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, toute extraction d'une partie qualitative ou quantitative du contenu du catalogue de https://ca.boutique.tintin.com est strictement interdit.

Article 11 – Données personnelles et protection de la vie privée

Les informations et données relatives aux clients sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Le client s'engage à ne pas usurper l'identité d'une autre personne ni à utiliser un faux nom. Ces données seront conservées dans son compte personnel. Grâce à ces données enregistrées, le client peut passer commande et effectuer des transactions plus facilement.

Le Client dispose d'un droit de consultation, de suppression, de modification ou de rectification des données qu'il a fournies. Ces données peuvent être consultées, supprimées, modifiées ou rectifiées via le site internet de la Boutique Tintin, en envoyant un courriel à l'adresse suivante : info@ca.boutique.tintin.com .

En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte que ses coordonnées puissent être utilisées à des fins de marketing (notamment pour l'envoi de newsletters) par Distributions Julia Inc.

Nonobstant ce qui précède, la Boutique Tintin s’engage à ne divulguer ni à vendre à des tiers aucune information de quelque nature que ce soit concernant le Client.

Article 12 – Conformité

Le Client confirme avoir pris connaissance de toutes les informations relatives aux marchandises avant de passer commande, et que celles-ci sont conformes à ses exigences à tous égards.

Les images du catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment. La Boutique Tintin décline toute responsabilité en cas d'images non conformes et/ou inexactes.

Article 13 – Garantie

Outre les droits légaux du Client, la Boutique Tintin n'offre aucune garantie contractuelle complémentaire concernant les produits achetés en ligne.

Article 14 – Confirmation de commande

Toute commande en ligne sera confirmée par e-mail dans les 24 heures suivant sa validation.

Article 15 – Disponibilité

Une offre de vente de la Boutique Tintin est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, si un article est indisponible, le client en sera informé dans les 24 heures suivant sa commande. Il aura alors la possibilité d'annuler sa commande et i) d'obtenir un remboursement intégral sous 14 jours, ou ii) d'échanger l'article concerné.

Article 16 – Modifications contractuelles

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à chaque client de se tenir informé de toute modification.

Toute modification des présentes conditions générales s'applique aux clients 72 heures après sa mise en ligne.

Article 17 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison, faute de quoi la réclamation et la demande qui l'accompagne pourront être refusées.

Toute demande de remboursement doit être effectuée par courriel à info@ca.boutique.tintin.com et doit inclure le numéro de commande, la référence du produit, une explication claire du problème et une photo du produit pour illustrer le problème.

Article 18 – Responsabilité

Le Client est informé que la responsabilité de la Boutique Tintin, quelle que soit la nature du dommage subi par une commande, ne pourra en aucun cas excéder la valeur de la commande.

En cas de défaillance, la Boutique Tintin ne pourra être tenue responsable si cette défaillance est imputable au Client ou à un cas de force majeure, imprévisible et insurmontable, d'un tiers non impliqué dans la vente, ou dans le cas de force majeure .

Article 19 – Preuve

Les enregistrements ou journaux informatiques traités par les systèmes informatiques de Boutique Tintin sont considérés comme une preuve valable acceptée par les parties (preuve de commandes, courriels, paiements, etc.).

Article 20 – Indivisibilité, droit applicable et juridictions compétentes

Si une quelconque disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide pour quelque raison que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions continueront de s'appliquer intégralement.

La boutique Tintin se réserve toutefois le droit discrétionnaire de soumettre tout litige aux tribunaux.